Le Blog Level Up Legal - Page 5 sur 8 - L'actualité du droit du numérique et de la protection des données

Nos anciens articles (septembre 2018) – White Hats, Me François Coupez répond aux questions de Silicon.fr

1 septembre 2018 Level Up Legal 446 Views 2 min read

Me François Coupez répond à Silicon.fr sur la protection des White hats accordée par la loi Lemaire. Dans deux articles de Silicon.fr des 8 juin et 21 octobre 2016 de Silicon.fr (Lanceurs d’Alerte : des conséquences floues pour les DSI et Hacker éthique : la législation française enfin claire?), Me François Coupez répond aux questions d’Ariane Becky sur la loi Sapin 2 et la loi pour une République Numérique qui accorde une « protection » aux Whites hat. Ces derniers sont des lanceurs d’alerte qui informent volontairement les entreprises des vulnérabilités que pourraient connaître leurs systèmes d’information. « L’Anssi apparaît bien comme

Général Interventions Level Up Legal Level Up dans les médias Propriété intellectuelle Protection des données à caractère personnel Secret d'affaires Sécurité des systèmes d'information

Nos anciens articles (avril 2017) – Colloque « Le choix à l’heure du Big Data » – Sciences Po Lille

7 avril 2017 Level Up Legal 439 Views 1 min read

Le 6 avril 2017, les associations étudiantes Visions d’Europe et Les Cyberpaliens organisaient la conférence « Le choix à l’heure du Big Data » dans le cadre du débat public sur les enjeux éthiques des algorithmes lancé par la CNIL et Sciences Po Lille.

Me François Coupez, cofondateur du Cabinet ATIPIC Avocat, y intervenait sur le thème : « Le droit applicable aux algorithmes : de la recette de cuisine aux smart contracts ».

A ses côtés intervenaient (…)

Cyberdéfense Droit bancaire et nouvelles technologies Interventions Level Up Legal Protection des données à caractère personnel Sécurité des systèmes d'information

Nos anciens articles (juin 2016) – Cyber risques et Assurances : intervention de Me François Coupez le 7 juin 2016

20 juin 2016 Level Up Legal 587 Views cyberassurance 1 min read

Le Groupe de travail CYBER RISQUES de l’Institut des actuaires a organisé le 7 juin 2016 une conférence sur thème de la « Sensibilisation sur le cyber risque » et de la cyberassurance à l’auditorium d’Optimin Winter dans le 8e arrondissement de la capitale. Animée par Carole Mendy, ADATEAM et Florian Pons, expert cyber risques, cette conférence a réuni, pour évoquer l’actualité des cyber risques:

Me François Coupez, avocat à la Cour ;
et Alain Schneider, consultant en sécurité informatique et CEO chez COGICEO.

Ce dernier est (…)

Notification des failles de sécurité Sécurité des systèmes d'information

Nos anciens articles (mai 2016) – Hackers éthiques, défaut de sécurité et République numérique

19 mai 2016 François Coupez 386 Views Cybercriminalité, Faille de sécurité, Hacker éthique, Piratage informatique, Vol de données, Vol de fichiers, white hat 1 min read

Le sujet des lanceurs d’alerte occupe le devant de la scène médiatique. Qu’en est-il quand des white hats ou hackers éthiques alertent de l’existence d’un défaut de sécurité ?

Les magistrats avaient pourtant déjà répondu à cette question en traçant des lignes claires (cf. notre commentaire de l’affaire Bluetouff), mais le projet de loi Lemaire ne pouvait décemment pas être adopté sans aborder (aussi) cette question.

C’est l’objet de l’article 20 septies du projet de loi dont le contenu a été profondément remanié au Sénat.

Contrairement à la rédaction proposé par l’Assemblée nationale en première lecture, En insérant un nouvel article L. 2321-4[1] à la suite de ces dispositions, les sénateurs prévoient ainsi non seulement des conditions très claires de « lancement de l’alerte » en matière de SSI, mais surtout un point d’entrée unique en insérant un nouvel article L. 2321-4[1] dans le Code de la défense.. En synthèse, cet article ouvre la possibilité d’avertir l’ANSSI de l’existence de vulnérabilités affectant un système d’information. Si le white hat est de bonne foi et n’a pas préalablement rendu l’information publique, l’ANSSI se charge alors de préserver son identité confidentielle, ainsi que les conditions d’obtention de l’information, et avertit l’hébergeur, l’opérateur ou le responsable du système d’information de la menace, une fois le risque caractérisé.

Comment et pourquoi en est-on arrivé là ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions dans notre chronique publiée sur silicon.fr.

Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel

Cloud Computing Contrats informatiques Notification des failles de sécurité Protection des données à caractère personnel Sécurité des systèmes d'information

Nos anciens articles (avril 2016) – Le RGPD finalement adopté ! [Edit du 4 mai 2016]

15 avril 2016 Level Up Legal 441 Views données à caractère personnel, Privacy Shield, Règlement européen, RGPD, Safe Harbor 5 min read

[Edit 4 mai 2016 : le règlement 2016/679 vient d’être publié ce jour au Journal Officiel de l’Union Européenne !]

Enfin !

Le Parlement européen a adopté, il y a quelques heures, le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit aussi « RGDP »). Pour applaudir et saluer cette adoption comme il se doit, il faut en comprendre la genèse.

Retour sur l’histoire de ce Règlement européen…

Souhaitant réformer la protection des données à caractère personnel pour aboutir à un ensemble de règles uniques, la Commission européenne a proposé un Règlement européen le 25 janvier 2012. Cette proposition a pour objectif de remplacer la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 afin de mettre à jour les règles qu’elle prévoyait, de l’adapter aux nouveautés technologiques mais surtout de lutter contre la disparité des règles sur la protection des données à caractère personnel pouvant exister entre plusieurs pays européens, du fait de leur transposition. Rappelons en effet que (…)

Commerce électronique Contrats informatiques Droit bancaire et nouvelles technologies Général Interventions Level Up Legal Level Up dans les médias Protection des données à caractère personnel

Nos anciens articles (janvier 2016) – Prochain évènement : Les Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet 2016 de CYBERLEX

12 janvier 2016 Level Up Legal 439 Views CNIL, E-commerce, Open Data, Plate-forme, Sharing Economy 1 min read

Les Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet 2016 de CYBERLEX se dérouleront le 18 janvier 2016 et auront pour thème :
« La Sharing Economy : Le droit et le défi de l’Economie Collaborative »

Des dirigeants d’entreprise du secteur, membres de la CNIL et de la DILA, universitaires, ingénieurs en informatique, avocats et responsables juridiques, acteurs et praticiens du droit de l’Internet participeront aux débats, qui se dérouleront sous la forme de deux tables rondes.

Il reste des places, inscrivez-vous vite !

Table Ronde 1 – Economie collaborative : le droit face au défi du partage (…)

Droit social et nouvelles technologies Interventions Level Up Legal Protection des données à caractère personnel

Nos anciens articles (juin 2015) – L’entreprise face aux objets connectés du salarié

5 juin 2015 Level Up Legal 471 Views Big Data, BYOCL, BYOD, Entreprise, Objets connectés, SSI 1 min read

L’objet de ce court billet n’est pas de traiter à nouveau en détail de la problématique, mais de synthétiser les ressources disponibles sur le blog concernant ce sujet et le BYOCL en général (« Bring Your Own Connected Life »), tout en mentionnant quelques nouvelles informations.

Pour une analyse du sujet et (…)

OIV Sécurité des systèmes d'information

Nos anciens articles (mai 2015) – Jurisprudence vol de données : un train de retard ?

26 mai 2015 François Coupez 413 Views Base de données, Cybercriminalité, OIV, Piratage informatique, Vol de données, Vol de fichiers 1 min read

Le 20 mai 2015, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant la délicate question de la reconnaissance de la notion de « vol » appliquée à des données informatiques, donc immatérielles (merci à Marc Rees pour la mise à disposition de la décision).

Vous l’aurez reconnue, il s’agit bien sûr de « l’affaire Bluetouff ».

Avec cet arrêt, la Cour de cassation prend très clairement position : pour elle, une donnée peut être volée, c’est-à-dire que l’article 311-1 du Code pénal réprimant la « soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » est pleinement applicable à la copie et l’exfiltration depuis un extranet de fichiers informatiques. Le vol est retenu car, selon les magistrats, Bluetouff a

« soustrait des données qu’il a utilisées sans le consentement de leur propriétaire »

Alors, est-on devant une évolution majeure du droit de la sécurité des systèmes d’information ?

Pas vraiment : cette décision arrive (…)