Commerce électronique Archives - Le Blog Level Up Legal

Commerce électronique Services de paiement

7 questions pour comprendre le renforcement juridique et technique de la sécurité des paiements en ligne

5 janvier 2021 François Coupez 376 Views 12 min read

Article co-écrit avec Me Jocelyn Pitet, Avocat à la Cour le 5 janvier 2021.

L’utilisation des solutions de paiement en ligne et l’accès aux espaces bancaires sur Internet a toujours dû assurer un équilibre subtil entre sécurisation nécessaire et facilité d’utilisation.

Leur sécurité a dû être conçue tant pour la connexion par smartphone que par accès web, depuis des lieux de connexion habituels ou en déplacement, ce qui rendait difficile l’utilisation des moyens de sécurisation les plus efficaces (certificats électroniques sur supports matériels, etc.).

Aujourd’hui, la réglementation, par la voie de la directive DSP 2, impose (…)

Concept of website under construction

Commerce électronique

Les mentions légales de sites internet sous les projecteurs : la vigilance est de mise !

10 janvier 2020 Level Up Legal 329 Views 4 min read

Article co-rédigé en janvier 2020 avec Géraldine Péronne.

Les mentions légales d’un site internet, régulièrement incomplètes, confondues avec d’autres mentions d’information, reléguées sur une page lointaine ou parfois tout simplement introuvables, sont souvent négligées, car jugées d’importance mineure.

Et pourtant, leur contenu minimal, prévu par la loi pour la confiance dans l’économie numérique depuis 2004, est de plus en plus fréquemment la source d’un contentieux judiciaire (…)

Commerce électronique Contrats informatiques Droit bancaire et nouvelles technologies Général Interventions Level Up Legal Level Up dans les médias Protection des données à caractère personnel

Nos anciens articles (janvier 2016) – Prochain évènement : Les Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet 2016 de CYBERLEX

12 janvier 2016 Level Up Legal 439 Views CNIL, E-commerce, Open Data, Plate-forme, Sharing Economy 1 min read

Les Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet 2016 de CYBERLEX se dérouleront le 18 janvier 2016 et auront pour thème :
« La Sharing Economy : Le droit et le défi de l’Economie Collaborative »

Des dirigeants d’entreprise du secteur, membres de la CNIL et de la DILA, universitaires, ingénieurs en informatique, avocats et responsables juridiques, acteurs et praticiens du droit de l’Internet participeront aux débats, qui se dérouleront sous la forme de deux tables rondes.

Il reste des places, inscrivez-vous vite !

Table Ronde 1 – Economie collaborative : le droit face au défi du partage (…)

Commerce électronique Dématérialisation Signature électronique

Une signature électronique trop vite présumée fiable ?

23 février 2015 François Coupez 416 Views E-commerce, Signature électronique 9 min read

La juridiction de proximité de Nantes a rendu un jugement le 19 décembre 2014 concernant un litige sur le mauvais fonctionnement d’une connexion haut débit. Mais ce qui est intéressant dans cette décision n’est pas le fond de l’affaire – une décision parmi d’autres en matière de droit à la consommation – ni le fait que le tribunal valide l’utilisation par le demandeur de la solution « DemanderJustice.com », comme l’avait fait avant elle la juridiction de proximité d’Antibes le 7 mars 2013.

Ce qui nous intéresse ici est plutôt la qualification juridique opérée par le Tribunal de la solution de signature mise à disposition par le service DemanderJustice, et utilisée par le client. L’analyse des éléments de l’affaire, tout comme le fondement de la décision, montre ainsi une vision particulièrement floue de la solution de signature électronique utilisée, qui aurait mérité d’autres égards. D’autant que la qualification juridique opérée prête – inutilement ! – le flanc à une éventuelle cassation, avec les conséquences négatives que cela pourrait entraîner quant à la reconnaissance juridique de (…)

Commerce électronique Protection des données à caractère personnel Web 2.0

Clauses abusives et réseaux sociaux: une recommandation qui intrigue

12 janvier 2015 Level Up Legal 342 Views Clauses abusives, Commission des clauses abusives, Réseaux sociaux 0 min read

La Commission des clauses abusives a adopté le 7 novembre 2014 la recommandation n° 2014-02 « relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux ».

Or, parmi les 46 propositions concrètes émises dans le document, 27 sont des recommandations qui peuvent s’appliquer à tout site de commerce électronique et 9 à tout site traitant des données à caractère professionnel d’une large clientèle. Contrairement aux recommandations précédentes de la Commission concernant les services en ligne, la plupart des recommandations émises dans cette étude ne concernent donc pas spécifiquement les services officiellement visés.

Alors, doit-on crier à la publicité mensongère ?

Plus sérieusement, quels sont les enseignements de cette recommandation pour les sites de réseaux sociaux ? Mais surtout quels sont les apports de celle-ci pour tous les sites de commerce électronique ? Ceux-ci doivent-ils se sentir spécifiquement visés ?

Et, pour ceux qui l’ignorent, qu’est-ce que la Commission des clauses abusives ? Quels sont ses pouvoirs ?

Toutes les réponses à ces questions se trouvent dans le « sujet du mois » du premier numéro de la Newsletter ATIPIC, disponible gratuitement en cliquant ici.