Contrôle des postes informatiques en entreprise : une décision qui interpelle…
A la lecture de certaines décisions jurisprudentielles, le juriste est parfois surpris dans ses certitudes, ou tout simplement dans la construction du raisonnement ayant conduit à la décision adoptée.
Dans ce billet d’humeur, puisque c’en est un, j’évoque ainsi la décision de la Cour d’appel d’Agen du 10 janvier 2023.
Nous renvoyons le lecteur intéressé à cette décision pour le détail des faits. Résumons simplement la partie qui nous intéresse :
Un employeur a des éléments probants l’incitant à contrôler le poste informatique d’un de ses salariés fin novembre 2019 (…)
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