Contrôle des postes informatiques en entreprise : une décision qui interpelle…
A la lecture de certaines décisions jurisprudentielles, le juriste est parfois surpris dans ses certitudes, ou tout simplement dans la construction du raisonnement ayant conduit à la décision adoptée.
Dans ce billet d’humeur, puisque c’en est un, j’évoque ainsi la décision de la Cour d’appel d’Agen du 10 janvier 2023.
Nous renvoyons le lecteur intéressé à cette décision pour le détail des faits. Résumons simplement la partie qui nous intéresse :
Un employeur a des éléments probants l’incitant à contrôler le poste informatique d’un de ses salariés fin novembre 2019 (…)
En application d’une charte informatique1 soumise au CSE de la société le 15 juin 2015 puis annexée au règlement intérieur, avec copie adressée à l’ensemble des salariés de la société et du groupe le 19 octobre 2015 ;
A l’issue du contact effectué et d’une mise à pied, l’employeur licencie le salarié pour faute grave ;
Le salarié le conteste devant les tribunaux le 24 février 2020.
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