Droit bancaire et nouvelles technologies Archives

Nos anciens articles (juin 2016) – Cyber risques et Assurances : intervention de Me François Coupez le 7 juin 2016

20 juin 2016 Level Up Legal 589 Views cyberassurance 1 min read

Le Groupe de travail CYBER RISQUES de l’Institut des actuaires a organisé le 7 juin 2016 une conférence sur thème de la « Sensibilisation sur le cyber risque » et de la cyberassurance à l’auditorium d’Optimin Winter dans le 8e arrondissement de la capitale. Animée par Carole Mendy, ADATEAM et Florian Pons, expert cyber risques, cette conférence a réuni, pour évoquer l’actualité des cyber risques:

Me François Coupez, avocat à la Cour ;
et Alain Schneider, consultant en sécurité informatique et CEO chez COGICEO.

Ce dernier est (…)

Commerce électronique Contrats informatiques Droit bancaire et nouvelles technologies Général Interventions Level Up Legal Level Up dans les médias Protection des données à caractère personnel

Nos anciens articles (janvier 2016) – Prochain évènement : Les Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet 2016 de CYBERLEX

12 janvier 2016 Level Up Legal 442 Views CNIL, E-commerce, Open Data, Plate-forme, Sharing Economy 1 min read

Les Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet 2016 de CYBERLEX se dérouleront le 18 janvier 2016 et auront pour thème :
« La Sharing Economy : Le droit et le défi de l’Economie Collaborative »

Des dirigeants d’entreprise du secteur, membres de la CNIL et de la DILA, universitaires, ingénieurs en informatique, avocats et responsables juridiques, acteurs et praticiens du droit de l’Internet participeront aux débats, qui se dérouleront sous la forme de deux tables rondes.

Il reste des places, inscrivez-vous vite !

Table Ronde 1 – Economie collaborative : le droit face au défi du partage (…)

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Droit bancaire et nouvelles technologies Sécurité des systèmes d'information

Nos anciens articles (novembre 2014) – Le règlement 97-02 abrogé… Vive l’arrêté du 3 novembre 2014 !

14 novembre 2014 François Coupez 332 Views 97/02, ACPR 1 min read

Après une vie longue et fructueuse, le désormais célèbre règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 97-02 du 21 février 1997 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement n’est plus.

Pour autant, ses principales dispositions lui survivront.

Elles sont ainsi reprises dans l’un des 7 arrêtés du 3 novembre 2014, celui « relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution« . Cet arrêté abroge donc l’ancien règlement (cf. son article 287)…

Droit bancaire et nouvelles technologies Level Up dans les médias Services de paiement

Nos anciens articles (septembre 2014) Agrégateurs d’informations et initiateurs de paiement : des prestataires en mal de réglementation ?

20 septembre 2014 Level Up Legal 362 Views DSP 2 0 min read

« Avec la publication de la proposition de directive sur les services de paiement (DSP 2) le 24 juillet 2013, la Commission européenne intègre une innovation de taille : la reconnaissance et donc l’encadrement juridique de l’activité des nouveaux acteurs que sont les services d’information sur les comptes et les services d’initiation de paiement… »

Pour en savoir plus sur cet article publié par François Coupez dans le dossier « Sharing Economy : un nouveau business tisse sa toile » réalisé par Annick Masounave, cela se passe sur le site www.revue-banque.fr et dans le numéro 776 de Revue Banque !

Après une vie longue et fructueuse, le désormais célèbre règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 97-02 du 21 février 1997 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement n’est plus.

Pour l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), prestations dans le Cloud = Externalisation de prestations de services essentielles (PSEE) ?