Le Blog Level Up Legal

Article co-écrit avec Me Jocelyn Pitet, Avocat à la Cour le 6 janvier 2021.

Après les sanctions de la CNIL visant des PME et TPE en 2019, 2020 semblait inverser la tendance et avait vu des amendes de plusieurs dizaines de millions d’euros pleuvoir sur Carrefour, Google ou encore Amazon

Les petites entreprises auraient pu se croire à l’abri et que la CNIL ne les contrôlerait plus. C’était sans compter sur les derniers jours de 2020, année décidément à nulle autre pareil. Le 7 décembre dernier, la CNIL a ainsi sanctionné une TPE de deux salariés réalisant 182 672 € de chiffres d’affaires (sur 2019) à une amende d’un montant de 4% de son chiffre d’affaires, soit 7300 euros, ainsi qu’une astreinte de 1 000 € par jour de retard à l’issue d’un délai de deux mois.

La société condamnée est une agence marketing chargée, pour le compte d’annonceurs, de l’envoi de leur campagne publicitaires à des prospects. À ce titre, elle détient notamment une base de données de 20 millions de courriels de prospects, qu’elle indique avoir constituée à partir d’achats effectués auprès d’une autre société en 2014 et 2015, avant la liquidation de cette dernière en 2017.

En 2019, l’association Signal SPAM avait adressé un signalement à la CNIL en lui indiquant que cette agence apparaissait régulièrement en tête du classement des sociétés émettant le plus de messages signalés comme spam par les internautes français. 163 126 personnes s’étaient ainsi plaintes auprès de l’association en seulement 5 mois et 11 jours !

Un contrôle (…)