Nos anciens articles (janvier 2019) – La prise en compte du RGPD dans les contrats des fournisseurs IT Santé : peut mieux faire ?

La protection du SI des établissements de santé suppose que l’ensemble des éléments intégrés dans le SI ou des acteurs qui y interviennent, quand ils sont le fait de tiers, soient soumis à des engagements contractuels stricts. Si des progrès ont été faits, notamment grâce au RGPD, de nombreux points d’attention demeurent.

Depuis l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données – que le grand public connaît mieux sous le nom de RGPD – le 25 mai 2018, il devient plus facile pour les entreprises clientes de prestations IT d’obtenir de leurs fournisseurs des engagements stricts, clairs et détaillés quant à la sécurité des prestations qu’ils fournissent.En effet, pour autant que les prestations consistent (…)

Lire la suite

Nos anciens articles (janvier 2019) – 13e Université des DPO – AFCDP du 16 janvier 2019

Comme chaque année, l’AFCDP organisait en janvier son université.

Les points communs d’année en année : une organisation parfaite (félicitations à l’AFCDP !) et un évènement jouant à guichet fermé (la rançon d’un succès mérité). L’évènement est (…)

Lire la suite

Nos anciens articles (septembre 2018) – White Hats, Me François Coupez répond aux questions de Silicon.fr

Me François Coupez répond à Silicon.fr sur la protection des White hats accordée par la loi Lemaire. Dans deux articles de Silicon.fr des 8 juin et 21 octobre 2016 de Silicon.fr (Lanceurs d’Alerte : des conséquences floues pour les DSI et Hacker éthique : la législation française enfin claire?), Me

Lire la suite

Nos anciens articles (avril 2017) – Colloque “Le choix à l’heure du Big Data” – Sciences Po Lille

Le 6 avril 2017, les associations étudiantes Visions d’Europe et Les Cyberpaliens organisaient la conférence “Le choix à l’heure du Big Data” dans le cadre du débat public sur les enjeux éthiques des algorithmes lancé par la CNIL et Sciences Po Lille.

Me François Coupez, cofondateur du Cabinet ATIPIC Avocat, y intervenait sur le thème : “Le droit applicable aux algorithmes : de la recette de cuisine aux smart contracts”.

A ses côtés intervenaient (…)

Lire la suite

Nos anciens articles (janvier 2016) – Prochain évènement : Les Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet 2016 de CYBERLEX

Les Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet 2016 de CYBERLEX se dérouleront le 18 janvier 2016 et auront pour thème :
“La Sharing Economy : Le droit et le défi de l’Economie Collaborative”

Des dirigeants d’entreprise du secteur, membres de la CNIL et de la DILA, universitaires, ingénieurs en informatique, avocats et responsables juridiques, acteurs et praticiens du droit de l’Internet participeront aux débats, qui se dérouleront sous la forme de deux tables rondes.

Il reste des places, inscrivez-vous vite !

Table Ronde 1 – Economie collaborative : le droit face au défi du partage (…)

Lire la suite

Nos anciens articles (février 2015) – Transformation numérique et risques juridiques: à découvrir sur butter-cake.com !

Youmna Ovazza, grande expert des problématiques de transformation numérique et qui propose sur son blog, avec brio et entrain, des nourritures digitales pour l’esprit, s’est penchée sur le sujet de la cybersécurité dans le cadre de la transformation numérique. Elle a ainsi interviewé Diane Rambaldini et Hadi El Khoury, co-fondateurs du chapitre français de l’ISSA.

Elle a également interviewé François Coupez, Avocat à la Cour associé d’ATIPIC Avocat sur la transformation digitale et les risques juridiques.

A noter : les agences de notation auront prochainement un critère de notation lié au risque et aux mesures prises par les entreprises pour lutter contre la cyber criminalité. Une incitation à l’action certaine pour ceux qui ne sont pas encore sensibilisés au sujet !

Crédits photo : © Thomas R. – Fotolia.com

Lire la suite

Nos anciens articles (janvier 2015) – Encadrement juridique du Cloud : comment éviter l’orage ?

Consultez la chronique juridique mensuelle de Me François Coupez, Avocat associé d’ATIPIC Avocat, sur silicon.fr.

Ce mois-ci : le Cloud computing et le contrat, passage en revue de quelques précautions à prendre pour éviter l’orage.

(…) Alors que, selon les chiffres du cabinet PAC (CloudIndex), les organisations françaises passent majoritairement au Cloud, 30 % seulement d’entre elles ont mis en place une stratégie Cloud. L’approche reste donc encore majoritairement opportuniste. Et qui dit approche opportuniste, dit très souvent risques (notamment juridiques) mésestimés. (…)

Crédits photo : @ alphaspirit – Fotolia.com

Lire la suite

Nos anciens articles (octobre 2014) – Must read : “5 questions pour comprendre le déchiffrement SSL”

Reynald Fléchaux a publié sur silicon.fr un article très complet sur cette problématique déjà ancienne au sein des entreprises, aujourd’hui sous les feux de l’actualité, et qui recèle de très intéressantes questions juridiques : le déchiffrement des flux SSL. Le journaliste y interroge notamment François Coupez, associé d’ATIPIC Avocat, sur les aspects juridiques.

Pour lire cet article passionnant et tout comprendre de la problématique en 5 questions, cela se passe sur le site de silicon.fr.

Lire la suite

Nos anciens articles (septembre 2014) Agrégateurs d’informations et initiateurs de paiement : des prestataires en mal de réglementation ?

Avec la publication de la proposition de directive sur les services de paiement (DSP 2) le 24 juillet 2013, la Commission européenne intègre une innovation de taille : la reconnaissance et donc l’encadrement juridique de l’activité des nouveaux acteurs que sont les services d’information sur les comptes et les services d’initiation de paiement…

Pour en savoir plus sur cet article publié par François Coupez dans le dossier “Sharing Economy : un nouveau business tisse sa toile” réalisé par Annick Masounave, cela se passe sur le site www.revue-banque.fr et dans le numéro 776 de Revue Banque !

Lire la suite