Interventions Level Up LegalProtection des données à caractère personnel

Étude du CEPD : Rôle et reconnaissance des DPO en 2023

5 ans après l’entrée en application du RGPD, le Comité Européen à la Protection des Données s’est intéressé au sujet du rôle et de la reconnaissance des déléguées à la protection des données (DPO).

La publication des conclusions de cette étude, menée dans le cadre de l’action coordonnée, est intervenue le 16 janvier 2024. 

Nous avons eu la chance d’assister à leur présentation réalisée par Ana Talus (Présidente du CEPD) à (…)

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Droit social et nouvelles technologiesProtection des données à caractère personnelSécurité des systèmes d'information

Contrôle des postes informatiques en entreprise : une décision qui interpelle…

A la lecture de certaines décisions jurisprudentielles, le juriste est parfois surpris dans ses certitudes, ou tout simplement dans la construction du raisonnement ayant conduit à la décision adoptée.

Dans ce billet d’humeur, puisque c’en est un, j’évoque ainsi la décision de la Cour d’appel d’Agen du 10 janvier 2023.

Nous renvoyons le lecteur intéressé à cette décision pour le détail des faits. Résumons simplement la partie qui nous intéresse :

Un employeur a des éléments probants l’incitant à contrôler le poste informatique d’un de ses salariés fin novembre 2019 (…)

En application d’une charte informatique1 soumise au CSE de la société le 15 juin 2015 puis annexée au règlement intérieur, avec copie adressée à l’ensemble des salariés de la société et du groupe le 19 octobre 2015 ;

A l’issue du contact effectué et d’une mise à pied, l’employeur licencie le salarié pour faute grave ;

Le salarié le conteste devant les tribunaux le 24 février 2020.

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CyberdéfenseFormationInformation des utilisateursInterventions Level Up LegalNotre équipeProtection des données à caractère personnelSécurité des systèmes d'information

Succès des 5èmes Rencontres de la Cybersécurité Auvergne-Rhône-Alpes

Les Rencontres de la Cybersécurité Auvergne-Rhône-Alpes organisées par le CyberCercle et Bénédicte Pilliet ont une nouvelle fois rencontrées un grand succès pour leur cinquième édition.

Les Rencontres, qui se sont déroulées le 24 octobre 2023 à Lyon, à l’Hôtel de Région, ont donné lieu à une journée d’informations, d’échanges, de démonstrations, de réflexions collectives à destination des acteurs publics et privés présents en Auvergne-Rhône-Alpes. Le tout dans un cadre convivial et à dimension humaine.

Me François Coupez, fondateur du Cabinet Level Up Legal et senior advisor du CyberCercle, est intervenu dans la session « ateliers réservés aux professionnels ». Le sujet du jour ? (…)

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Notre équipe

Nouvelle prestation de serment chez Level Up Legal

Nous avons le plaisir de souhaiter la bienvenue à Loane Da Silva dans la profession d’avocat. Loane, qui a rejoint l’équipe Level Up Legal en août dernier, vient en effet de prêter serment devant la Cour d’Appel de Paris.

Nous sommes heureux d’avoir intégré Loane dans l’équipe qui y apporte, outre ses qualités professionnelles, implication, énergie, motivation et attention. Nous cherchions depuis plus d’une la nouvelle perle rare pour compléter l’équipe, c’est maintenant chose faite !

Loane, Anne-Laure et François sont ainsi (…)

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Interventions Level Up LegalLevel Up dans les médiasProtection des données à caractère personnelSécurité des systèmes d'information

Université numérique AFCDP 2023 – DORA : le RGPD, un cran au-dessus ?

Me François Coupez, associé et fondateur de Level Up Legal, est intervenu lors de l’Université numérique AFCDP 2023, en duo avec le DPO Groupe de La Poste, Damien Legoff, sur le thème « DORA : le RGPD un cran au-dessus ».

Rappelons ainsi que le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Digital Operational Resilience Act – DORA) du 14 décembre 2022 et publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 16 janvier 2023, impose aux entreprises de ce secteur un renforcement strict des exigences en matière d’organisation de la gestion des risques liés aux TIC, de gestion des incidents TIC, etc.

Le texte permet surtout (…)

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Protection des données à caractère personnelSécurité des systèmes d'information

Le projet de la CNIL de recommandation relative à la sécurité des traitements critiques

Le 28 août 2023, la CNIL a publié son projet de recommandation relative à la sécurité des traitements critiques. Celle-ci a fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 22 octobre 2023. La version finalisée de la recommandation est attendue pour le début de l’année 2024. 

La démarche de la CNIL s’inscrit dans un cadre plus global d’accroissement des exigences réglementaires européennes en matière de sécurité. Difficile en effet de ne pas avoir noté la récente adoption de (…)

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Protection des données à caractère personnelSécurité des systèmes d'information

Une recommandation CNIL very API

Le 7 juillet 2023, la CNIL a publié une recommandation technique portant l’utilisation des « interfaces de programmation applicatives » ou Application Programming Interface (API) sur le partage de données à caractère personnel.

Cette recommandation est destinée à l’ensemble des entités qui interviennent dans le cadre d’un partage de données par API. Elle définit les grandes obligations attachées à chacun des rôles (…)

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Interventions Level Up LegalLevel Up dans les médias

Me François Coupez interviewé par Stéphane Soumier

Stéphane Soumier, de Smart Morning Soumier sur B SMART, a interviewé Me François Coupez, associé et fondateur de Level Up Legal. Celui-ci était accompagné de Laurent Soubrevilla, Chier Operating Office de la future licorne française CrowdSec, qui a livré un témoignage client de son accompagnement par Level Up Legal.

L’interview sera publiée en septembre prochain, et nous mettrons le lien dans cet article dès la vidéo publiée.

Edit : vous pouvez trouver un article retraçant l’historique de Level Up Legal et donnant accès à la vidéo de l’interview sur le site de RTL TV, qui a rediffusé l’interview.

Un petit extrait qui nous honore tout particulièrement : « Naviguant à la croisée du monde juridique et des nouvelles technologies, Level Up Legal se (…)

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Interventions Level Up LegalNotre équipeSécurité des systèmes d'information

Level Up Legal au Forum InCyber (FIC) – EUROPE 2023

Toute l’équipe du Cabinet Level Up Legal était au Forum InCyber (FIC) – EUROPE 2023 et il n’a tenu toutes ses promesses !

3 jours d’échanges, de discussions et de passion autour de la #cybersécurité, nous étions présents pour y représenter notamment nos confrères du Réseau Molière.

Impossible de faire la liste de tous les échanges riches et passionnants qui ont pu avoir lieu pendant ses trois jours. L’évènement terminé, nous ne pensons qu’à une chose : réserve nos places (et notre hôtel !) pour y revenir.

Pour ceux que nous avons eu le plaisir de retrouver sur place, nous (…)

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