Secret d'affaires Archives - Le Blog Level Up Legal

Nos anciens articles (septembre 2018) – White Hats, Me François Coupez répond aux questions de Silicon.fr

1 septembre 2018 Level Up Legal 555 Views 2 min read

Me François Coupez répond à Silicon.fr sur la protection des White hats accordée par la loi Lemaire. Dans deux articles de Silicon.fr des 8 juin et 21 octobre 2016 de Silicon.fr (Lanceurs d’Alerte : des conséquences floues pour les DSI et Hacker éthique : la législation française enfin claire?), Me François Coupez répond aux questions d’Ariane Becky sur la loi Sapin 2 et la loi pour une République Numérique qui accorde une « protection » aux Whites hat. Ces derniers sont des lanceurs d’alerte qui informent volontairement les entreprises des vulnérabilités que pourraient connaître leurs systèmes d’information. « L’Anssi apparaît bien comme

Général Interventions Level Up Legal Level Up dans les médias Propriété intellectuelle Protection des données à caractère personnel Secret d'affaires Sécurité des systèmes d'information

Nos anciens articles (avril 2017) – Colloque « Le choix à l’heure du Big Data » – Sciences Po Lille

7 avril 2017 Level Up Legal 553 Views 1 min read

Le 6 avril 2017, les associations étudiantes Visions d’Europe et Les Cyberpaliens organisaient la conférence « Le choix à l’heure du Big Data » dans le cadre du débat public sur les enjeux éthiques des algorithmes lancé par la CNIL et Sciences Po Lille.

Me François Coupez, cofondateur du Cabinet ATIPIC Avocat, y intervenait sur le thème : « Le droit applicable aux algorithmes : de la recette de cuisine aux smart contracts ».

A ses côtés intervenaient (…)

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Nos anciens articles (avril 2015) – Protection du secret des affaires : la contre-attaque du retour de la revanche ?

8 avril 2015 François Coupez 599 Views Confidentialité, Lanceurs d'alerte, Loi de blocage, Marques, patrimoine informationnel, Propriété Intellectuelle, Vol de données 0 min read

Le sujet de la protection du secret d’affaires – et la nécessité de lui accorder un sanctuaire législatif – s’est imposé crescendo à coup de proposition de loi, d’une directive, et finalement du rapport de la délégation parlementaire au renseignement, du 18 décembre 2014 mettant en lumière l’accroissement exponentiel de la prédation du patrimoine informationnel de nos entreprises.

Rappelons l’enjeu : protéger des actifs intellectuels considérés comme sensibles par l’entreprise via un cadre juridique permettant d’assurer leur confidentialité et de réprimer les atteintes, sachant que ces actifs ne peuvent être protégés en tant que tels par la propriété intellectuelle (comme le seraient des marques, des brevets, etc.).

Ce projet s’est toutefois heurté de plein fouet à la pression médiatique autour de la proposition de loi Macron.

Est-ce la fin pour cette législation cruciale ?

Heureusement non, en tout cas on peut l’espérer.

Mais pour connaître l’historique et deviner l’avenir de ces dispositions, il faut se plonger dans la lecture du « sujet du mois » du second numéro de la Newsletter ATIPIC, disponible gratuitement en cliquant ici.

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