Nos anciens articles (avril 2017) – Colloque “Le choix à l’heure du Big Data” – Sciences Po Lille

Le 6 avril 2017, les associations étudiantes Visions d’Europe et Les Cyberpaliens organisaient la conférence “Le choix à l’heure du Big Data” dans le cadre du débat public sur les enjeux éthiques des algorithmes lancé par la CNIL et Sciences Po Lille.

Me François Coupez, cofondateur du Cabinet ATIPIC Avocat, y intervenait sur le thème : “Le droit applicable aux algorithmes : de la recette de cuisine aux smart contracts”.

A ses côtés intervenaient (…)

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Nos anciens articles (janvier 2016) – Prochain évènement : Les Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet 2016 de CYBERLEX

Les Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet 2016 de CYBERLEX se dérouleront le 18 janvier 2016 et auront pour thème :
“La Sharing Economy : Le droit et le défi de l’Economie Collaborative”

Des dirigeants d’entreprise du secteur, membres de la CNIL et de la DILA, universitaires, ingénieurs en informatique, avocats et responsables juridiques, acteurs et praticiens du droit de l’Internet participeront aux débats, qui se dérouleront sous la forme de deux tables rondes.

Il reste des places, inscrivez-vous vite !

Table Ronde 1 – Economie collaborative : le droit face au défi du partage (…)

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Nos anciens articles (décembre 2014) – Droit des nouvelles technologies: un droit en plein essor… mais au contenu imprécis ?

La question m’ayant été adressée à plusieurs reprises ces derniers temps, un billet semble utile pour décrire et tenter de circonscrire la notion de « droit des nouvelles technologies ». Est-ce une (nouvelle ?) matière en soi ? Que recouvre le terme ? Quels sont les domaines du droit concernés ? Petite synthèse…

[N’hésitez pas à me faire part de vos commentaires : le contenu de ce billet est destiné à être enrichi au cours du temps, en fonction notamment des remarques et observations que vous pourrez formuler]

Une précision tout d’abord : le « droit des nouvelles technologies », si la matière a acquis petit à petit ses lettres de noblesse, est une notion relativement récente, surtout par rapport à d’autres domaines juridiques (droit civil, droit administratif, etc.). Elle est apparue avec l’essor de l’informatique, notamment dans le domaine contractuel (contrat de mise à disposition de temps machine, de cession de matériel informatique, d’infogérance ou « facilities management » , etc.), si bien qu’on a pu parler à l’époque de « droit de l’informatique ». Historiquement très liée également avec la propriété intellectuelle (contrat de licences, etc.), elle n’a toutefois obtenu une véritable reconnaissance législative que plus récemment, avec l’adoption le 21 juin 2004 de la Loi pour la Confiance dans l’Economique Numérique  (LCEN), tout à la fois texte de référence existant en tant que tel et, dans le même temps (…)

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Nos anciens articles (novembre 2014) – Prochain évènement : Les Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet 2014 de CYBERLEX

Les Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet 2014 de CYBERLEX se dérouleront le 4 décembre 2014 sous la Présidence de Matthieu Berguig et auront pour thème :
“LA CONQUETE DU POUVOIR NUMERIQUE : DU CONTROLE DE SOI AU CONTROLE DE L’INTERNET”

Des associations, membres du Conseil d’Etat, universitaires, ingénieurs en informatique, magistrats, avocats et responsables juridiques, acteurs et praticiens du droit de l’Internet participeront aux débats, qui se dérouleront sous la forme de deux tables ronde :
– le contrôle de soi au détriment du contrôle de ses données ?
– le contrôle de l’internet au coeur des jeux de pouvoirs.

A cette occasion, François Coupez, Avocat Associé d’ATIPIC Avocat interviendra dans la première table ronde sur le thème de : “Le BYOD est mort, vive le BYOCL – Bring Your Own Connected Life – dans l’entreprise… ou pas ?”…

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