Open Data des décisions de justice : et à la fin, on y parvient ? (article rédigé le 7 juillet 2020)
Le décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives tant attendu vient finalement d’être publié !
Rappelons que ce décret prévoit les modalités selon lesquelles les décisions de justice seront accessibles librement en open data, sous forme électronique et gratuite, sur un portail internet placé sous la responsabilité du garde des Sceaux (« open data »).
Faut-il s’en réjouir ? Bien sûr !
Faut-il sabler le champagne ? Oui, si l’on sait remettre le bouchon après sur la bouteille.
Car le diable se cache dans les détails, en l’occurrence (…)
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