Protection des données à caractère personnel Archives - Page 3 sur 4

Protection des données à caractère personnel

Nos anciens articles (juillet 2019) – Les régulateurs au sein de l’UE et le RGPD : la sécurité ne devrait plus être une option !

23 juillet 2019 Level Up Legal 326 Views 2 min read

Les premières décisions de sanction impliquant des faits post-RGPD sont en train de tomber dans plusieurs pays européens et le constat est unanime : le non-respect des exigences de sécurité est invoqué quasiment à chaque reprise :

Roumanie : l’ANSPDCP prononce une sanction de 130 000 euros contre la banque UNICREDIT BANK S.A le 27 juin 2019. La banque n’avait pas su mettre en place les mesures de sécurité nécessaires (…)

Protection des données à caractère personnel

Nos anciens articles (février 2019) – RGPD : phase II

23 février 2019 François Coupez 378 Views RGPD 5 min read

Pour ceux qui en douteraient encore, la toute récente décision de sanction de Google LLC (la société américaine, non sa filiale française) par la CNIL en raison du non-respect des règles du RGPD démontre bien que nous sommes aujourd’hui entrés dans la phase 2 de l’ère RGPD. La définition des données personnelles étant très large, le texte concerne la majorité des bases de données que les entreprises ou les entités du secteur public sont amenées à constituer.

Si les fortes sanctions pouvaient inciter à une mise en conformité rapide, certains auguraient qu’elles ne seraient jamais appliquées à ce niveau (…)

Contrats e-santé Level Up dans les médias Protection des données à caractère personnel Sécurité des systèmes d'information

Nos anciens articles (janvier 2019) – La prise en compte du RGPD dans les contrats des fournisseurs IT Santé : peut mieux faire ?

2 février 2019 François Coupez 440 Views E-santé, RGPD, SSI 23 min read

La protection du SI des établissements de santé suppose que l’ensemble des éléments intégrés dans le SI ou des acteurs qui y interviennent, quand ils sont le fait de tiers, soient soumis à des engagements contractuels stricts. Si des progrès ont été faits, notamment grâce au RGPD, de nombreux points d’attention demeurent.

Depuis l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données – que le grand public connaît mieux sous le nom de RGPD – le 25 mai 2018, il devient plus facile pour les entreprises clientes de prestations IT d’obtenir de leurs fournisseurs des engagements stricts, clairs et détaillés quant à la sécurité des prestations qu’ils fournissent.En effet, pour autant que les prestations consistent (…)

Level Up dans les médias Protection des données à caractère personnel

Nos anciens articles (janvier 2019) – 13e Université des DPO – AFCDP du 16 janvier 2019

18 janvier 2019 Level Up Legal 610 Views 1 min read

Comme chaque année, l’AFCDP organisait en janvier son université.

Les points communs d’année en année : une organisation parfaite (félicitations à l’AFCDP !) et un évènement jouant à guichet fermé (la rançon d’un succès mérité). L’évènement est (…)

Notification des failles de sécurité Protection des données à caractère personnel Sécurité des systèmes d'information

Nos anciens articles (novembre 2018) : la CNIL française et l’APD belge dressent le bilan synthétique de 6 mois de RGPD

15 janvier 2019 Level Up Legal 380 Views 1 min read

Que révèlent les bilans à 6 mois de la CNIL et de l’APD ?

En quelques mots, deux enseignements peuvent être tirés de ces quelques chiffres : (…)

Général Interventions Level Up Legal Level Up dans les médias Propriété intellectuelle Protection des données à caractère personnel Secret d'affaires Sécurité des systèmes d'information

Nos anciens articles (avril 2017) – Colloque « Le choix à l’heure du Big Data » – Sciences Po Lille

7 avril 2017 Level Up Legal 440 Views 1 min read

Le 6 avril 2017, les associations étudiantes Visions d’Europe et Les Cyberpaliens organisaient la conférence « Le choix à l’heure du Big Data » dans le cadre du débat public sur les enjeux éthiques des algorithmes lancé par la CNIL et Sciences Po Lille.

Me François Coupez, cofondateur du Cabinet ATIPIC Avocat, y intervenait sur le thème : « Le droit applicable aux algorithmes : de la recette de cuisine aux smart contracts ».

A ses côtés intervenaient (…)

Cyberdéfense Droit bancaire et nouvelles technologies Interventions Level Up Legal Protection des données à caractère personnel Sécurité des systèmes d'information

Nos anciens articles (juin 2016) – Cyber risques et Assurances : intervention de Me François Coupez le 7 juin 2016

20 juin 2016 Level Up Legal 589 Views cyberassurance 1 min read

Le Groupe de travail CYBER RISQUES de l’Institut des actuaires a organisé le 7 juin 2016 une conférence sur thème de la « Sensibilisation sur le cyber risque » et de la cyberassurance à l’auditorium d’Optimin Winter dans le 8e arrondissement de la capitale. Animée par Carole Mendy, ADATEAM et Florian Pons, expert cyber risques, cette conférence a réuni, pour évoquer l’actualité des cyber risques:

Me François Coupez, avocat à la Cour ;
et Alain Schneider, consultant en sécurité informatique et CEO chez COGICEO.

Ce dernier est (…)

Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel

Cloud Computing Contrats informatiques Notification des failles de sécurité Protection des données à caractère personnel Sécurité des systèmes d'information

Nos anciens articles (avril 2016) – Le RGPD finalement adopté ! [Edit du 4 mai 2016]

15 avril 2016 Level Up Legal 444 Views données à caractère personnel, Privacy Shield, Règlement européen, RGPD, Safe Harbor 5 min read

[Edit 4 mai 2016 : le règlement 2016/679 vient d’être publié ce jour au Journal Officiel de l’Union Européenne !]

Enfin !

Le Parlement européen a adopté, il y a quelques heures, le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit aussi « RGDP »). Pour applaudir et saluer cette adoption comme il se doit, il faut en comprendre la genèse.

Retour sur l’histoire de ce Règlement européen…

Souhaitant réformer la protection des données à caractère personnel pour aboutir à un ensemble de règles uniques, la Commission européenne a proposé un Règlement européen le 25 janvier 2012. Cette proposition a pour objectif de remplacer la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 afin de mettre à jour les règles qu’elle prévoyait, de l’adapter aux nouveautés technologiques mais surtout de lutter contre la disparité des règles sur la protection des données à caractère personnel pouvant exister entre plusieurs pays européens, du fait de leur transposition. Rappelons en effet que (…)

Commerce électronique Contrats informatiques Droit bancaire et nouvelles technologies Général Interventions Level Up Legal Level Up dans les médias Protection des données à caractère personnel

Nos anciens articles (janvier 2016) – Prochain évènement : Les Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet 2016 de CYBERLEX

12 janvier 2016 Level Up Legal 442 Views CNIL, E-commerce, Open Data, Plate-forme, Sharing Economy 1 min read

Les Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet 2016 de CYBERLEX se dérouleront le 18 janvier 2016 et auront pour thème :
« La Sharing Economy : Le droit et le défi de l’Economie Collaborative »

Des dirigeants d’entreprise du secteur, membres de la CNIL et de la DILA, universitaires, ingénieurs en informatique, avocats et responsables juridiques, acteurs et praticiens du droit de l’Internet participeront aux débats, qui se dérouleront sous la forme de deux tables rondes.

Il reste des places, inscrivez-vous vite !

Table Ronde 1 – Economie collaborative : le droit face au défi du partage (…)