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On parle beaucoup ces derniers jours de la décision de la Cour de cassation du 10 février 2015 dans l’affaire opposant deux sociétés de courtage financier (GFI Securities Limited et Newedge Group), concernant l’accusation de désorganisation de l’activité et de débauchage d’un grand nombre de salariés de la seconde par la première.

Dans cette affaire, la chambre commerciale a décidé que les SMS « envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l’employeur est en droit de les consulter en dehors de la présence de l’intéressé, sauf s’ils sont identifiés comme étant personnels ». En l’espèce, n’étant pas identifiés comme personnels, les SMS présumés professionnels pouvaient être produits en justice par Newedge.

Question cependant : cette décision a été rendue par la Chambre commerciale de la Cour de cassation. Or, c’est la chambre sociale qui fixe ce type de principes. Peut-on anticiper une opposition de deux chambres et donc des solutions différentes en fonction des contentieux, comme cela a déjà pu arriver dans d’autres sujets ?

[edit] C’est la question qui est traitée dans « l’addition du mois » de la Newsletter ATIPIC de mars/avril 2015, qui vient de paraître.

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