Ancien article (novembre 2014) – Une donnée est un bien selon la Cour de cassation : et si l’intérêt de la décision était ailleurs ?

La décision de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 22 octobre 2014 fait couler un peu d’encre (virtuelle) depuis qu’elle est rendue publique, celle-ci ayant validé la répression, par le biais de l’abus de confiance, de “l’exfiltration” de données professionnelles par un salarié démissionnaire.

A cette occasion, les commentateurs ont mis en avant le fait que la Cour de cassation avait qualifié de “biens” des données informatiques.

Mais avant d’y revenir, rappelons dans le détail les faits de l’affaire : un salarié démissionnaire s’apprêtant à rejoindre une société concurrente s’était envoyé depuis sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle 305 fichiers informatisés entre le 5 et le 10 octobre 2011, le tout scindé en 54 messages. Par la suite, …

Lire la suite