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Droit social et nouvelles technologies Protection des données à caractère personnel

Nos anciens articles (avril 2015) – Les data issues des objets connectés du salarié, objets de convoitise ?

23 avril 2015 François Coupez 436 Views BYOCL, Droit à la déconnexion, droit du travail, Management, Objets connectés 7 min read

Nous avions évoqué l’évolution de la notion du BYOD dans l’entreprise dans notre premier billet du triptyque, intitulé “Les défis du BYOD face à la transition numérique de l’entreprise”. La pratique s’est surtout développée aux USA, où les entreprises y ont vu un élément d’attractivité et d’image auprès des plus jeunes candidats et collaborateurs, tout en comprenant les avantages financiers qu’elles pouvaient en tirer.
En revanche, l’intégration dans les entreprises françaises ne s’est pas véritablement opérée. Le plus souvent, le phénomène a mué vers le développement du COPE (“Corporate Owned, Personnaly Enabled”), en raison de contraintes culturelles, sociales, fiscales, sécuritaires.
Rien de révolutionnaire toutefois, puisque le COPE consiste simplement à agrandir le catalogue des terminaux informatiques fournis par l’entreprise et destinés à être connectés à son système d’information, tout en laissant une liberté plus grande au salarié concernant une utilisation faite à titre privé dudit terminal.

Quel COPE pour les objets connectés ?

Si l’on étudie les conséquences de l’émergence prévisible des objets connectés dans l’entreprise (cf. notre second billet “Droit à la déconnexion et objets connectés”), la situation apparaît bien différente (…)

Droit social et nouvelles technologies

Droit à la déconnexion et objets connectés

15 janvier 2015 François Coupez 620 Views BYOCL, Droit à la déconnexion, droit du travail, Management, Objets connectés 8 min read

Le “droit” à la déconnexion que nous évoquions à la fin de notre billet introductif “Les défis du BYOD face à la transition numérique de l’entreprise” est un sujet récurrent depuis plus d’une quinzaine d’années. Il s’inscrit aujourd’hui avec d’autant plus d’urgence dans l’agenda des entreprises que la transition numérique devient le principal axe stratégique et que les nouveaux outils de communication semblent modeler une nouvelle organisation du travail.

Juridiquement, le “droit” à la déconnexion n’est pas (encore ?) un droit opposable à l’employeur, les magistrats de la Cour d’appel de Paris ayant par exemple refusé de le reconnaître en tant que tel dans une affaire le 23 novembre 2011 alors que le salarié invoquait sa violation. Néanmoins, (…)

Co-écrit avec Franck La Pinta.

Droit social et nouvelles technologies

Nos anciens articles (novembre 2014) – Une donnée est un bien selon la Cour de cassation : et si l’intérêt de la décision était ailleurs ?

23 novembre 2014 François Coupez 331 Views abus de confiance, chartes, donnée, droit du travail, patrimoine informationnel 5 min read

La décision de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 22 octobre 2014 fait couler un peu d’encre (virtuelle) depuis qu’elle est rendue publique, celle-ci ayant validé la répression, par le biais de l’abus de confiance, de « l’exfiltration » de données professionnelles par un salarié démissionnaire.

A cette occasion, les commentateurs ont mis en avant le fait que la Cour de cassation avait qualifié de « biens » des données informatiques.

Mais avant d’y revenir, rappelons dans le détail les faits de l’affaire : un salarié démissionnaire s’apprêtant à rejoindre une société concurrente s’était envoyé depuis sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle 305 fichiers informatisés entre le 5 et le 10 octobre 2011, le tout scindé en 54 messages. Par la suite, …