97/02 Archives - Le Blog Level Up Legal

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Droit bancaire et nouvelles technologies Sécurité des systèmes d'information

Nos anciens articles (novembre 2014) – Le règlement 97-02 abrogé… Vive l’arrêté du 3 novembre 2014 !

14 novembre 2014 François Coupez 334 Views 97/02, ACPR 1 min read

Après une vie longue et fructueuse, le désormais célèbre règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 97-02 du 21 février 1997 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement n’est plus.

Pour autant, ses principales dispositions lui survivront.

Elles sont ainsi reprises dans l’un des 7 arrêtés du 3 novembre 2014, celui « relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution« . Cet arrêté abroge donc l’ancien règlement (cf. son article 287)…

Cloud Computing Droit bancaire et nouvelles technologies

Nos anciens articles (juillet 2013) : l’ACPR et le Cloud computing

20 juillet 2013 François Coupez 427 Views 97/02, ACPR, Cloud Computing 2 min read

Pour l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), prestations dans le Cloud = Externalisation de prestations de services essentielles (PSEE) ?

L’Autorité de Contrôle Prudentiel a publié en juillet 2013 son analyse sur le périmètre, l’usage et les risques du Cloud computing pour les entreprises des secteurs de la banque et de l’assurance. Cette analyse se nourrit des réponses des quatorze entreprises du secteur de l’assurance et douze du secteur de la banque qui ont répondu à un questionnaire ad hoc que l’ACP leur a envoyé début 2013, apporte des réponses attendues, mais aussi son lot de surprises…