Auteur : François Coupez

La Cour de cassation a eu l’occasion de s’intéresser récemment au vote électronique des élections des délégués du personnel et des représentants au comité d’entreprise et nous livre une solution… à ne pas suivre ? 

Dans cette affaire, un informaticien avait pu se connecter en télémaintenance sur les postes informatiques de deux salariés pendant le vote et ainsi en prendre connaissance, étant entendu que, par ailleurs, le système avait fait l’objet d’une expertise préalable conforme.

Le Tribunal d’instance de Fontainebleau avait rejeté la contestation d’un syndicat le 27 février 2013, considérant que le technicien, tenu à une obligation de confidentialité spécifique découlant des articles R. 2314-12 et R. 2324-8 du Code du travail « ainsi qu’au respect d’un protocole particulier pour la prise en main des ordinateurs des salariés, nécessitant notamment l’information des salariés avant la prise en main de leur ordinateur », s’était connecté à la demande expresse des deux salariés : cela n’altérait donc pas la sincérité du scrutin.

Le syndicat s’étant pourvu en cassation, la chambre sociale de la Cour de cassation rejette également sa demande le 14 novembre 2013.

Pourtant, sa décision interroge au vu des faits de l’affaire…